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Acteurs économiques au service d’un projet social, les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) démontrent depuis de nombreuses années leur efficacité. Elles participent au développement économique local tout en favorisant l’insertion professionnelle des publics qu’elles accueillent. Elles constituent ainsi un partenaire privilégié pour les collectivités qui ont à leur disposition de nombreux leviers d’action pour les soutenir.
Les SIAE sont productrices de richesse économique
Les SIAE sont des acteurs économiques importants des territoires sur lesquels elles interviennent. Au niveau national, leur chiffre d’affaires annuel global est estimé à 2,1 milliards d’euros. Sur certains territoires, notamment ruraux, elles sont parfois le principal employeur.
Les études régionales d’impact réalisées entre 2003 et 2009 par le CNIAE, avec le soutien de l’Avise, montrent l’apport significatif des SIAE à l’économie de leur territoire. En Aquitaine par exemple, les SIAE ont reçu 21 millions d’euros de subventions en 2004 et bénéficié de 7,2 millions d’euros d’exonérations de charges. En contrepartie, elles ont versé 53 millions d’euros de salaires et injecté 13,8 millions d’euros dans l’économie locale sous forme d’achats de produits et de prestations.
Les SIAE sont ainsi productrices de richesse économique. A l’exception des ateliers et chantiers d’insertion, que la loi limite à 30 % maximum de recettes marchandes, elles tirent l’essentiel de leurs ressources de la vente de biens et de services. La part des recettes de commercialisation des associations intermédiaires, des entreprises d’insertion et des entreprises de travail temporaire d’insertion est ainsi supérieure à 80 %.
Les SIAE s’inscrivent dans une logique de développement territorial
Les SIAE s’attachent à détecter et à satisfaire les besoins de leur territoire et de ses habitants : amélioration de l’accès de tous aux biens et aux services, développement d’activités répondant à des besoins collectifs, prise en compte de la dimension environnementale, mise en synergie des acteurs, etc. Elles jouent ainsi un rôle de développeur local, entrecroisant richesse économique et richesse humaine.
Les SIAE répondent aux besoins en main d’œuvre des territoires
Ayant pour objectif l’accès ou le retour à l’emploi de personnes qui en sont éloignées, les SIAE sont particulièrement attentives aux opportunités d’emploi existantes sur leur territoire.
Grâce à leur savoir-faire spécifique en matière d’accompagnement et de formation, elles sont en capacité de répondre aux besoins de recrutement des autres acteurs économiques du territoire. Dans les secteurs en tension et plus largement sur les postes de premier niveau de qualification, les SIAE constituent ainsi une source privilégiée de recrutement.
En 2006, 253 000 personnes, soit environ 61 000 équivalents temps plein, ont bénéficié d’un contrat de travail au sein d’une SIAE. Les SIAE sont ainsi un partenaire incontournable de nombreux acteurs et dispositifs publics, comme par exemple les Plans locaux pour l’insertion et l’emploi (Plie) et les missions locales.
Chaque année, elles favorisent l’accès à l’emploi durable de plusieurs milliers de personnes.
Si le parcours dans une SIAE ne débouche pas toujours immédiatement sur l’emploi, les effets positifs sont nombreux : les SIAE permettent à leurs salariés de reprendre confiance en leurs capacités, de résoudre des problèmes dits connexes (santé, logement, mobilité…), d’augmenter leur niveau de compétences, d’accéder à une qualification, etc.
Différents leviers d’actions s’offrent aux collectivités selon leurs champs de compétences.
Soutenir la création et le développement de SIAE
Le soutien peut prendre des formes variées : subventions, mise à disposition de locaux, versement d’avances remboursables, etc.
- Le conseil régional d’Ile-de-France a mis en place une aide régionale aux structures d’insertion par l’économique (Arsie). Cette aide permet de financer des études de faisabilité et des investissements.
- La communauté de communes Caux Vallée de Seine est à l’origine de la création en 2008 de l’entreprise d’insertion Naturaulin dans le cadre de sa démarche expérimentale "Entreprendre en coopérant". L’entreprise a le statut de société coopérative d’intérêt collectif (Scic).
- La ville de Paris a signé en 2002 une convention avec le Comité national de liaison des Régies de quartier (CNLRQ). Elle accorde une aide forfaitaire annuelle de 43 000 euros au CNLRQ, ainsi que 10 000 euros à chaque création de Régie, dans la limite de trois créations tous les trois ans.
Soutenir la formation des salariés des SIAE
- Depuis 2004, le conseil régional d’Alsace a coordonné ses efforts avec d’autres partenaires (l’Etat, le FSE, le département du Bas-Rhin, les PLIE de Strasbourg, Mulhouse et Colmar et l’URSIEA) en faveur de la professionnalisation et de la qualification des salariés en insertion, à travers l’élaboration d’un programme régional de formation. De 2006 à 2009, ce programme régional a mobilisé 460 000 eurosde dépenses (dont 75 % liées aux coûts pédagogiques). 110 00 heures de formation ont été réalisées au bénéfice de 2 700 personnes.
- Le conseil régional de Franche-Comté a initié en 2005 une politique d’Emplois Tremplins Solidarités. Elle accorde aux entreprises d’insertion une aide financière annuelle de 3 000 € par poste d’insertion (équivalent temps plein). Sous certaines conditions, elle peut verser une aide complémentaire à la formation, destinée à couvrir 75 % des frais pédagogiques à hauteur maximum de 2 400 euros.
Mener une politique d’achats socialement responsables
Le code des marchés publics offre aux acheteurs la possibilité de faire de la commande publique un levier en faveur de l’insertion. L’utilisation des clauses sociales permet de faciliter l’accès des SIAE aux marchés, directement ou en co-traitance.
- Depuis 2006, dans le cadre de sa politique d’insertion, le conseil général de Maine-et-Loire s’est engagé dans une démarche volontariste d’achat socialement responsable. Il apporte également son appui aux autres collectivités locales situées sur l’ensemble du département.
- Le conseil régional du Poitou-Charentes s’est lancé en 2008 dans une démarche similaire. Il s’appuie sur un réseau dense de relais territoriaux qui jouent localement le rôle de facilitateurs.
De nombreuses autres expériences sur le site Socialement Responsable.
Cofinancer les Dispositifs locaux d’accompagnement (DLA)
Les SIAE sont les premières bénéficiaires du DLA, dispositif d’appui et de conseil aux structures qui développent des activités d’utilité sociale. En 2009, environ 1 350 SIAE ont été accompagnées par le DLA. Les collectivités sont de plus en plus nombreuses à cofinancer le DLA aux côtés de l’Etat, la Caisse des Dépôts et le FSE. Elles sont 126 en 2009 : 17 conseils régionaux, 50 conseils généraux, 59 intercommunalités et communes.
« Le DLA est un outil moderne. Il est mobilisable de manière directe et en concertation avec la structure concernée. De plus, il a une dimension locale. Ses bilans sur notre département sont la preuve qu’il rend un service effectif aux structures. […] Ceci explique notre engagement en faveur de cet outil public que nous renouvelons chaque année depuis 2004. » Jocelyn Zeitoun, conseiller général des Bouches-du-Rhône en charge du développement économique et de l’économie sociale et solidaire (Lettre DLA et Territoire, n°12, novembre 2010).
Impulser des actions visant à renforcer la visibilité de l’IAE
Ces actions peuvent être variées : élaboration d’outils de communication, organisation de rencontres SIAE/entreprises, création de Trophées achats récompensant les partenariats SIAE/entreprises, etc.
- La communauté urbaine de Bordeaux et le conseil régional d’Aquitaine ont soutenu la création d’un annuaire des SIAE d’Aquitaine, réalisé par le GARIE.
- Synthèse des études territoriales - Résultats et perspectives (CNIAE/Avise, mars 2009)
- Analyse de l’impact de l’IAE dans les quartiers prioritaires (Comité interministériel des villes, mai 2010)
- L’insertion par l’activité économique en 2007 (DARES, avril 2009)
- L’insertion par l’activité économique en 2006 (DARES, juin 2008)
- Commande publique et accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées. Guide à l’attention des acheteurs publics (Observatoire économique de l’achat public, juillet 2007)
- Notice d’information relative aux achats publics socio-responsables (Observatoire économique de l’achat public, juillet 2009)
